Permis de construire n° PC 01104917M0032 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104917M0032

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'AUTAN BRAM 11150

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 137

Superficie du terrain

7018 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier12/07/2018

Achèvement des travaux01/04/2020

👤Demandeur

Code postal11250

LocalitéLEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRUE D'AUTAN BRAM 11150

ParcellesAC 137

Superficie terrain7018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface commerce créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.