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Permis de construire
N° PC 01104917M0013
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE TRANQUILLE BRAM
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 75
Superficie du terrain
23 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal11310
LocalitéST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Adresse4 RUE TRANQUILLE BRAM
ParcellesAA 75
Superficie terrain23 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux transformée37 m²
Surface agricole avant37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.