Permis de construire n° PC 01104917M0001 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104917M0001

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

Adresse du terrain

62 RUE BONREPOS BRAM 11150

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 128 · AC 129 · AC 130

Superficie du terrain

6553 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bram Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier08/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

SIRET20003570700013

SIREN200035707

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse62 RUE BONREPOS BRAM 11150

ParcellesAC 128 · AC 129 · AC 130

Superficie terrain6553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface publique avant736 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.