Permis de construire n° PC 01104916M0033 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104916M0033

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCI J P

Adresse du terrain

71 AV ERNEST LEOTARD BRAM

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 87

Superficie du terrain

793 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI J P

SIRET48789784500011

SIREN487897845

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse71 AV ERNEST LEOTARD BRAM

ParcellesAY 87

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.