Permis de construire n° PC 01104916M0015 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104916M0015

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES CEDRES

Adresse du terrain

11 AV PAUL RIQUET BRAM 11150

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 15

Superficie du terrain

19897 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES CEDRES

SIRET77576957300012

SIREN775769573

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse11 AV PAUL RIQUET BRAM 11150

ParcellesAV 15

Superficie terrain19897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux transformée347 m²

Surface agricole avant347 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.