Permis de construire n° PC 01104916M0011 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104916M0011

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SAPA

Adresse du terrain

60 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 146

Superficie du terrain

5062 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

Ouverture du chantier16/10/2017

Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

DénominationSAPA

SIRET53879067600018

SIREN538790676

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse60 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150

ParcellesAC 146

Superficie terrain5062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²

Surface locaux créée702 m²

Surface commerce avant482 m²

Surface publique créée702 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.