Permis de construire n° PC 01104916M0005 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104916M0005

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCI LE BERET ROUGE

Adresse du terrain

ZA DU LAURAGAIS ROUZILLES BRAM 11150

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 35

Superficie du terrain

3145 m²

Surface locaux créée

191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE BERET ROUGE

SIRET50951107700018

SIREN509511077

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseZA DU LAURAGAIS ROUZILLES BRAM 11150

ParcellesAP 35

Superficie terrain3145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée191 m²

Surface commerce avant282 m²

Surface commerce créée191 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.