Permis de construire n° PC 01104916M0002 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104916M0002

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAM

Adresse du terrain

AVENUE NOTRE DAME BRAM 11150

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 125 · AT 153 · AT 153

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM

SIRET21110049000013

SIREN211100490

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAVENUE NOTRE DAME BRAM 11150

ParcellesAT 125 · AT 153 · AT 153

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée640 m²

Surface locaux démolie425 m²

Surface publique avant1300 m²

Surface publique créée640 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.