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Permis de construire
N° PC 01104915D0016
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
BRAM GL
Adresse du terrain
7 AVENUE DE LA PIEGE ZAE DU BRAM 11150
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 72
Superficie du terrain
1745 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationBRAM GL
SIRET52914020400015
SIREN529140204
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Adresse7 AVENUE DE LA PIEGE ZAE DU BRAM 11150
ParcellesAP 72
Superficie terrain1745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface commerce avant181 m²
Surface commerce créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.