Permis de construire n° PC 01104915D0011 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104915D0011

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

20 RUE MONTSEGUR BRAM

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 16

Superficie du terrain

3474 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28110001600027

SIREN281100016

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse20 RUE MONTSEGUR BRAM

ParcellesAI 16

Superficie terrain3474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant619 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant619 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.