Permis de construire n° PC 01104915D0002 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104915D0002

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

BILLARD

Adresse du terrain

AV DE LA PIEGE ZA ROUSILLES BRAM 11150

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 53

Superficie du terrain

2806 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

DénominationBILLARD

SIRET80955536000019

SIREN809555360

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAV DE LA PIEGE ZA ROUSILLES BRAM 11150

ParcellesAP 53

Superficie terrain2806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²

Surface commerce créée241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.