Permis de construire n° PC 01104914D0017 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104914D0017

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

AUDE T.P

Adresse du terrain

4 RUE DES FLEURS BRAM 11150

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100 · AB 99 · AB 98

Superficie du terrain

11491 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationAUDE T.P

SIRET42463724700018

SIREN424637247

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse4 RUE DES FLEURS BRAM 11150

ParcellesAB 100 · AB 99 · AB 98

Superficie terrain11491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.