Déclaration préalable de travaux n° DP 0110492400038 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110492400038

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

IMMO 3

Adresse du terrain

4 RUE CHARLES DE LORDAT BRAM 11150

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 165

Superficie du terrain

129 m²

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationIMMO 3

SIRET83453964500020

SIREN834539645

Code postal81580

LocalitéCAMBOUNET-SUR-LE-SOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse4 RUE CHARLES DE LORDAT BRAM 11150

ParcellesAA 165

Superficie terrain129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant291 m²

Surface habitable créée265 m²

Surface habitable démolie26 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.