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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01104918M0070
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 T RUE SAINT HUBERT BRAM 11150
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 259
Superficie du terrain
77 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Adresse19 T RUE SAINT HUBERT BRAM 11150
ParcellesAB 259
Superficie terrain77 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.