Déclaration préalable de travaux n° DP 01104918M0064 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104918M0064

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 AV GEN DE GAULLE ET 1 RUE BRAM 11150

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 285 · AA 286

Superficie du terrain

156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/11/2018

Ouverture du chantier28/08/2019

Achèvement des travaux19/02/2021

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse27 AV GEN DE GAULLE ET 1 RUE BRAM 11150

ParcellesAA 285 · AA 286

Superficie terrain156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.