Déclaration préalable de travaux n° DP 01104916M0013 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104916M0013

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 AVENUE GENERAL DE GAULLE BRAM 11150

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 293

Superficie du terrain

194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal11170

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VIEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse48 AVENUE GENERAL DE GAULLE BRAM 11150

ParcellesAA 293

Superficie terrain194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.