Déclaration préalable de travaux n° DP 01104912D0039 à Bram

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01104912D0039

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Adresse du terrain

40 AV GEORGES CLEMENCEAU BRAM 11150

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 242

Superficie du terrain

2098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/01/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

SIRET27110003400013

SIREN271100034

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse40 AV GEORGES CLEMENCEAU BRAM 11150

ParcellesAL 242

Superficie terrain2098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.