Permis de construire n° PC 0110492500007 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492500007

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE LIBERATION BRAM 11150

Date d'autorisation

27/05/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 154

Superficie du terrain

795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/05/2025

Ouverture du chantier16/09/2025

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéVILLASAVARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseIMPASSE LIBERATION BRAM 11150

ParcellesAB 154

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.