Permis de construire n° PC 0110492500004 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492500004

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU RHIN ET DANUBE BRAM 11150

Date d'autorisation

20/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 358 · AB 38

Superficie du terrain

1285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse12 RUE DU RHIN ET DANUBE BRAM 11150

ParcellesAB 358 · AB 38

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable créée90 m²

Surface habitable démolie11 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.