Permis de construire n° PC 0110492300007 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492300007

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN BRAM 11150

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 217

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt12/07/2023

Date d'autorisation12/07/2023

Ouverture du chantier12/07/2023

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéVILLASAVARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRUE RENE CASSIN BRAM 11150

ParcellesAI 217

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.