Permis de construire n° PC 0110492200012 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492200012

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE LOUIS XIII BRAM 11150

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 486

Superficie du terrain

31 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

Ouverture du chantier02/02/2023

Achèvement des travaux02/07/2023

👤Demandeur

Code postal01210

LocalitéFERNEY-VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse1BIS RUE LOUIS XIII BRAM 11150

ParcellesAA 486

Superficie terrain31 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.