Permis de construire n° PC 0110492200006 à Bram

Permis de construire

N° PC 0110492200006

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMPASSE DES CERISIERS BRAM 11150

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 119

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/08/2022

Ouverture du chantier07/11/2022

Achèvement des travaux09/05/2024

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse8 IMPASSE DES CERISIERS BRAM 11150

ParcellesBC 119

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.