Permis de construire n° PC 01104919M0010 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104919M0010

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

LES PIERRES DU MIDI

Adresse du terrain

16 RUE DES ECOLES BRAM 11150

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 63

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

Ouverture du chantier20/07/2020

Achèvement des travaux07/03/2022

👤Demandeur

DénominationLES PIERRES DU MIDI

SIRET80289329700019

SIREN802893297

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse16 RUE DES ECOLES BRAM 11150

ParcellesAK 63

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.