Permis de construire n° PC 01104917M0013 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104917M0013

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE TRANQUILLE BRAM

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 75

Superficie du terrain

23 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal11310

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse4 RUE TRANQUILLE BRAM

ParcellesAA 75

Superficie terrain23 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Surface habitable transformée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.