Permis de construire n° PC 01104915D0005 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104915D0005

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

LA VERDALE

Adresse du terrain

ROUZILLES BRAM 11150

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 85 · AP 83

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/09/2015

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationLA VERDALE

SIRET80255872600013

SIREN802558726

Code postal11170

LocalitéCARLIPA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseROUZILLES BRAM 11150

ParcellesAP 85 · AP 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée44 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.