Permis de construire n° PC 01104914D0019 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104914D0019

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV D AQUITAINE - LOT 9 BRAM 11150

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 58

Superficie du terrain

1138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2015

Ouverture du chantier28/05/2015

Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéVILLASAVARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseAV D AQUITAINE - LOT 9 BRAM 11150

ParcellesBX 58

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.