Permis de construire n° PC 01104913D0017 à Bram

Permis de construire

N° PC 01104913D0017

Ville de Bram · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DES SABLIERES LAS BOLBENOS - LOT B BRAM 11150

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7

Superficie du terrain

823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse46 RUE DES SABLIERES LAS BOLBENOS - LOT B BRAM 11150

ParcellesAD 7

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.