Permis de démolir
N° PD 01104913D0002
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAM
Adresse du terrain
27 RUE DE LA POSTE BRAM 11150
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 128
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAM
SIRET21110049000013
SIREN211100490
Code postal11150
LocalitéBRAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Adresse27 RUE DE LA POSTE BRAM 11150
ParcellesAA 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.