Permis de démolir
N° PD 01104916M0002
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Adresse du terrain
RUE DES FLEURS BRAM
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 18
Superficie du terrain
2927 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIRET77578179200020
SIREN775781792
Code postal11090
LocalitéBERRIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
AdresseRUE DES FLEURS BRAM
ParcellesBC 18
Superficie terrain2927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.