Permis de démolir
N° PD 0110492300001
Ville de Bram · 11150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 123
Superficie du terrain
409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBram (11049)
Code postal11150
Adresse9 AVENUE ERNEST LEOTARD BRAM 11150
ParcellesAB 123
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.