Permis d'aménager
N° PA 05409325B0001
Ville de Brainville · 54800
Bénéficiaire
SCEA FERME DES FORETS
Adresse du terrain
FERME DES FORETS BRAINVILLE 54800
Date d'autorisation
26/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 219
Superficie du terrain
89500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt26/05/2025
Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DES FORETS
SIRET34811169100013
SIREN348111691
Code postal54800
LocalitéBRAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBrainville (54093)
Code postal54800
AdresseFERME DES FORETS BRAINVILLE 54800
ParcellesD 219
Superficie terrain89500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.