Permis de construire n° PC 05007215W0001 à Brainville

Permis de construire

N° PC 05007215W0001

Ville de Brainville · 50200

Bénéficiaire

EARL DU BAS DE BRAINVILLE

Adresse du terrain

RTE DU BAS DE BRAINVILLE BRAINVILLE 50200

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

793 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brainville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BAS DE BRAINVILLE

SIRET53346943300015

SIREN533469433

Code postal50200

LocalitéBRAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBrainville (50072)

Code postal50200

AdresseRTE DU BAS DE BRAINVILLE BRAINVILLE 50200

ParcellesB 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée793 m²

Surface agricole avant37 m²

Surface agricole créée793 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.