Permis de démolir n° PD 04402416Z7002 à Brains

Permis de démolir

N° PD 04402416Z7002

Ville de Brains · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAINS

Adresse du terrain

10 RUE DE LA PILAUDIERE BRAINS 44830

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAINS

SIRET21440024400015

SIREN214400244

Code postal44830

LocalitéBRAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBrains (44024)

Code postal44830

Adresse10 RUE DE LA PILAUDIERE BRAINS 44830

ParcellesAB 90

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.