Permis de démolir
N° PD 04402416Z7003
Ville de Brains · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 JASSON BRAINS 44830
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 191
Superficie du terrain
15505 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Code postal44640
LocalitéSAINT JEAN DE BOISEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBrains (44024)
Code postal44830
Adresse2 JASSON BRAINS 44830
ParcellesZD 191
Superficie terrain15505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.