Permis de démolir n° PD 04402417Z7002 à Brains

Permis de démolir

N° PD 04402417Z7002

Ville de Brains · 44830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CLOS MATS BRAINS 44830

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 85

Superficie du terrain

382 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

Code postal44640

LocalitéSAINT JEAN DE BOISEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBrains (44024)

Code postal44830

AdresseRUE DES CLOS MATS BRAINS 44830

ParcellesAH 85

Superficie terrain382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.