Déclaration préalable de travaux n° DP 04402423Z2005 à Brains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402423Z2005

Ville de Brains · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAINS

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE BRAINS 44830

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 48

Superficie du terrain

189 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAINS

SIRET21440024400015

SIREN214400244

Code postal44830

LocalitéBRAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBrains (44024)

Code postal44830

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE BRAINS 44830

ParcellesAH 48

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux transformée167 m²

Surface commerce avant167 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.