Permis de construire n° PC 04402416Z1010 à Brains

Permis de construire

N° PC 04402416Z1010

Ville de Brains · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAINS

Adresse du terrain

22 RUE DES CLOS MATS BRAINS 44830

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 365 · AB 1124 · AB 1186

Superficie du terrain

15119 m²

Surface locaux créée

680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux01/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAINS

SIRET21440024400015

SIREN214400244

Code postal44830

LocalitéBRAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBrains (44024)

Code postal44830

Adresse22 RUE DES CLOS MATS BRAINS 44830

ParcellesAB 365 · AB 1124 · AB 1186

Superficie terrain15119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée680 m²

Surface publique avant395 m²

Surface publique créée680 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.