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Permis de construire
N° PC 04402414Z1003
Ville de Brains · 44830
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
LA METAIRIE NEUVE BRAINS 44830
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 105 · ZI 41 · ZI 40
Superficie du terrain
30699 m²
Surface locaux créée
237 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014
Ouverture du chantier27/05/2014
Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925801534
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBrains (44024)
Code postal44830
AdresseLA METAIRIE NEUVE BRAINS 44830
ParcellesZI 105 · ZI 41 · ZI 40
Superficie terrain30699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²
Surface locaux créée237 m²
Surface publique avant147 m²
Surface publique créée237 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.