Permis de construire
N° PC 04402413Z1009
Ville de Brains · 44830
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAINS
Adresse du terrain
1BIS PL DE LA MAIRIE BRAINS 44830
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 234
Superficie du terrain
171 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAINS
SIRET21440024400015
SIREN214400244
Code postal44830
LocalitéBRAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBrains (44024)
Code postal44830
Adresse1BIS PL DE LA MAIRIE BRAINS 44830
ParcellesAB 234
Superficie terrain171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.