Permis de démolir
N° PD 05304113B5001
Ville de Brains-sur-les-Marches · 53350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RUISSEAU DES MARCHES BRAINS-SUR-LES-MARCHES 53350
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 596
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal53350
LocalitéBRAINS-SUR-LES-MARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBrains-sur-les-Marches (53041)
Code postal53350
AdresseLE RUISSEAU DES MARCHES BRAINS-SUR-LES-MARCHES 53350
ParcellesA 596
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.