Déclaration préalable de travaux n° DP 00211019P0028 à Braine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00211019P0028

Ville de Braine · 02220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE VIEIL ARCY AU-DESSUS ETANG DE L AMOURE BRAINE 02220

Date d'autorisation

13/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1223

Superficie du terrain

30325 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Braine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Code postal02200

LocalitéSOISSONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBraine (02110)

Code postal02220

AdresseRTE DE VIEIL ARCY AU-DESSUS ETANG DE L AMOURE BRAINE 02220

ParcellesC 1223

Superficie terrain30325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.