Permis de construire n° PC 00211016P0010 à Braine

Permis de construire

N° PC 00211016P0010

Ville de Braine · 02220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES REMPARTS BRAINE 02220

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 622

Superficie du terrain

1259 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

Code postal02220

LocalitéBRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBraine (02110)

Code postal02220

Adresse13 RUE DES REMPARTS BRAINE 02220

ParcellesD 622

Superficie terrain1259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.