Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Che de Brainans
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : MESNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARDERIAUX
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : BRAINANS
Section cadastrale 1 : 346D
Section cadastrale 2 : 26ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3123
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre