Déclaration préalable de travaux n° DP 04904315N0005 à Brain-sur-Longuenée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04904315N0005

Ville de Brain-sur-Longuenée · 49220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE

Adresse du terrain

RUE DU PUITS HERVE BRAIN-SUR-LONGUENEE 49220

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 750

Superficie du terrain

8500 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier03/12/2015

Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE

SIRET21490043300019

SIREN214900433

Code postal49220

LocalitéBRAIN-SUR-LONGUENEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrain-sur-Longuenée (49043)

Code postal49220

AdresseRUE DU PUITS HERVE BRAIN-SUR-LONGUENEE 49220

ParcellesA 750

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.