Déclaration préalable de travaux n° DP 04904114M0021 à Brain-sur-Allonnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04904114M0021

Ville de Brain-sur-Allonnes · 49650

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE BRAIN-SUR-ALLONNES 49650

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 242

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

SIRET21490041700012

SIREN214900417

Code postal49650

LocalitéBRAIN-SUR-ALLONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrain-sur-Allonnes (49041)

Code postal49650

Adresse1 PL DE LA MAIRIE BRAIN-SUR-ALLONNES 49650

ParcellesAB 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.