Permis de démolir
N° PD 02508622C0001
Ville de Braillans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 187
Superficie du terrain
3669 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéBRAILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBraillans (25086)
Code postal25640
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
ParcellesZB 187
Superficie terrain3669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.