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Permis de construire
N° PC 02508621C0007
Ville de Braillans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 109
Superficie du terrain
952 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt03/10/2022
Date d'autorisation20/05/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux03/04/2025

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéTHISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBraillans (25086)
Code postal25640
Adresse13 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
ParcellesZB 109
Superficie terrain952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée207 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.