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Permis de construire
N° PC 02508621C0004
Ville de Braillans · 25640
Bénéficiaire
IDYLLIS
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 109
Superficie du terrain
4235 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationIDYLLIS
SIREN890497134
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBraillans (25086)
Code postal25640
Adresse13 RUE DE LA MAIRIE BRAILLANS 25640
ParcellesZB 109
Superficie terrain4235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Surface habitable transformée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.