Déclaration préalable de travaux
N° DP 07105424E0002
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
SUR LA REPPE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 90
Superficie du terrain
7740 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal71104
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
AdresseSUR LA REPPE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZB 90
Superficie terrain7740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.