Déclaration préalable de travaux n° DP 07105424E0002 à Bragny-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105424E0002

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SUR LA REPPE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 90

Superficie du terrain

7740 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal71104

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

AdresseSUR LA REPPE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZB 90

Superficie terrain7740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.