Déclaration préalable de travaux n° DP 07105423E0005 à Bragny-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105423E0005

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PONDREVAUX BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

16/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 153 · ZB 153 · ZB 144

Superficie du terrain

18778 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/04/2023

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse8 PONDREVAUX BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZB 153 · ZB 153 · ZB 144

Superficie terrain18778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.